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presse

Un parfum de scandale : à qui appartiennent les fragrances ?

Le Monde.fr | 15.06.2012 à 20h18 • Mis à jour le 15.06.2012 à 20h18

Par Elise Barthet

Au Musée international de la parfumerie de Grasse.

 

On aurait cru les secrets des parfumeurs mieux gardés. Mercredi 13 juin, le tribunal correctionnel de Grasse a relaxé deux anciens salariés d'une société de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) soupçonnés d'avoir volé des formules aromatiques. Convaincue d'avoir été pillée durant des années au profit d'une entreprise rivale, Ipra France, spécialisée dans la recherche et la commercialisation d'arômes et de parfums, réclamait à la justice 600 000 euros de dommages et intérêts.

La cour s'est finalement rangée aux arguments de la défense selon lesquels l'un des accusés, un aromaticien hollandais, avait bien mémorisé les formules de certains arômes, mais ne les avait pas à proprement parlé volées. "Une formule d'arôme ou un parfum n'est pas appropriable par le droit d'auteur. C'est une connaissance intellectuelle qui appartient à tout le monde", expliquait Me Xavier Lecerf, l'un des représentants de la défense, au sortir de l'audience.

La Cour de cassation a en effet statué dans un arrêté de juin 2006 que "la fragrance d'un parfum, qui procède de la simple mise en œuvre d'un savoir-faire", ne peut en aucun cas bénéficier d'une protection au titre d'œuvres de l'esprit. Il en va de même des recettes de cuisine. Contrairement aux notes courant sur une partition ou aux pages noircies d'un roman, les éléments chimiques présent dans une odeur ou un arôme n'en font pas un "objet autonome" aux yeux de la loi.

"NIER LE GESTE CRÉATIF"

Pour Patrick Saint-Yves, président de la Société française des parfumeurs (SFP),"cela revient à nier le geste créatif, ignorer un processus de maturation intellectuelle qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années""En France,regrette le responsable, les nez n'ont pas de statut officiel. Un pan entier de notre patrimoine est laissé sans protection. 'Parfumeur, ton nom est personne', comme l'écrivait il y a une vingtaine d'années Yuri Gutsatz".

Pour préserver leurs secrets, les créateurs sont contraints de vendre des concentrés de parfums que les acheteurs diluent en fonction de recommandations. Parfois, la formule est même scindée et la composition élaborée par des équipes séparées afin d'éviter qu'un tiers puisse se l'approprier. Mais ces précautions s'avèrent assez vaines face aux progrès de techniques facilitant les copies, comme la chromatographie en phase gazeuse.

Certaines juridictions ont bien essayé de faire évoluer la loi. La cour d'appel d'Aix en Provence, par exemple, a rendu en décembre 2010 un arrêt estimant que"les œuvres perceptibles par l'odorat" relevaient a priori au champ de la protection du droit d'auteur. "Dans ce domaine, la jurisprudence est très fluctuante. L'idée n'est pas protégeable. Ce qui peut l'être, c'est sa concrétisation originale", observeEmmanuelle Hoffmann, avocate au barreau de Paris.

 

Au Musée international de la parfumerie de Grasse, le 19 octobre 2008.

 

Exclues du champ de la propriété intellectuelle, les fragrances ne sont pas non plus protégées par la législation sur les marques et les brevets. Comment les parfumeurs peuvent-ils se prémunir contre les copies et les contrefaçons ? "Le seul recours, explique Delphine Galan, auteure d'une thèse sur la protection de la création olfactive, c'est de plaider la concurrence déloyale". Un palliatif, en somme.

Certains, pour mieux lutter, réclament aujourd'hui une réforme du droit d'auteur tout en reconnaissant que la question de la propriété n'est pas près d'être tranchée. "Si le parfum était protégé par un[e telle législation], Chanel, en lançant son N°5 Eau Première, devrait-il demander l'autorisation - et le cas échéantreverser de l'argent - aux ayants-droit d'Ernest Beaux [le créateur du N°5] ?", s'interroge sur son blog "Grain de musc", l'écrivain et journaliste Denyse Beaulieue.

Et quand plusieurs créateurs président à la réalisation d'une fragrance, qui détient ces droits ? Si certaines formules évoluent du fait des réglementations ou de ladisparitions des matières premières, qu'advient-il ? Sur quels critères objectifs s'appuyer pour protéger une œuvre olfactive, sachant que des formules sensiblement différentes peuvent produire des parfums similaires ? C'est "un véritable sac de nœuds", résume la bloggeuse. Faute de solution juridique appropriée, la volatilité des formules n'a pas fini de hanter les parfumeurs.

Elise Barthet

mercredi 20 septembre 2017

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